Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’usage du site migra-pc.com et de l’application Migra-PC. Toute utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Migra-PC est un logiciel Windows et un service en ligne permettant aux utilisateurs privés de sauvegarder leurs fichiers, favoris, logiciels installés et mots de passe de navigateurs, puis de les restaurer sur un nouvel ordinateur. Le service est destiné à un usage personnel et non commercial.

3. Inscription

L’inscription est ouverte à toute personne physique majeure capable de souscrire un contrat. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir à jour son adresse e-mail.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ces informations et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Phrase de récupération

L’utilisateur est seul responsable de la conservation de cette phrase de récupération dans un endroit sûr (gestionnaire de mots de passe, papier dans un coffre, etc.). En raison de l’architecture zero-knowledge du service, MFT Andorra LLC ne peut en aucun cas retrouver une phrase perdue ou régénérer un accès.

5. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage notamment à :

• respecter les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ne pas utiliser le service pour sauvegarder du contenu illégal ;
• ne pas tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ni de porter atteinte au service ;
• ne pas revendre, sous-louer ou exploiter commercialement l’accès au service sans autorisation écrite ;
• respecter les limites techniques de sa formule d’abonnement (nombre de postes notamment).

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel Migra-PC, le code source, le site web, la marque et le logo sont la propriété exclusive de MFT Andorra LLC. Une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable est accordée à l’utilisateur pendant la durée de son abonnement.

Les fichiers et données sauvegardés par l’utilisateur restent sa propriété pleine et entière.

7. Suspension et résiliation

MFT Andorra LLC se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service en cas de :

• non-paiement persistant (voir CGV) ;
• violation des présentes CGU ou des CGV ;
• activité suspecte sur le compte ;
• utilisation manifestement abusive du service.

Une notification préalable sera envoyée à l’adresse e-mail enregistrée, sauf en cas d’urgence (sécurité).

8. Modification du service

MFT Andorra LLC se réserve le droit de faire évoluer le service (interface, fonctionnalités, technologies) afin de l’améliorer. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs par e-mail.